Réglementation
Comprendre la licence RBQ : ce qu’elle garantit vraiment
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) encadre les entrepreneurs en construction dans la province. Une licence RBQ n'est pas qu'une formalité administrative : elle conditionne l'accès aux catégories de travaux que l'entrepreneur peut légalement exécuter.
Ce que la licence garantit
- L’entrepreneur a réussi les examens de qualification requis pour ses catégories de licence
- Il détient un cautionnement de licence qui protège le client en cas de faute grave
- Il est tenu de respecter le Code de construction et de sécurité du Québec
- Son dossier disciplinaire et ses plaintes sont consultables publiquement
Ce que la licence ne garantit pas
Elle ne garantit pas la qualité du travail ni le respect des délais — c'est pourquoi il reste essentiel de vérifier les réalisations antérieures, les avis clients et d'obtenir un contrat détaillé avant le début des travaux.
Comment vérifier une licence
Le registre des détenteurs de licence est public sur le site de la RBQ. Il suffit d'entrer le numéro de licence ou le nom de l'entreprise pour voir les catégories couvertes et le statut du dossier. Notre numéro de licence est affiché en bas de chaque page de ce site — nous encourageons tous nos clients à le valider avant de signer.
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